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DOMUS

Active
Siren500 554 878SARL44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 08 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DOMUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2008, identifiée par le SIREN 500 554 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Michel Strogoff les Perrieres, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS GLAUX, gérant.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
500 554 878
SIRET (siège)
500 554 878 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80500554878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 554 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
08 janvier 2008
Siège social
14 RUE MICHEL STROGOFF LES PERRIERES, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS

La société a pour objet, en France et à l'étranger, de distribuer des maisons ossature bois. Pour cela la société se place du côté des acquéreurs potentiel de Maison, afin de préparer leur projet. Elles se place également comme apporte use d'affaires pour l'ensemble des prestataires nécessaires à la construction des maisons.

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

NG

NICOLAS GLAUX

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de DOMUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeFermé

    500 554 878 00016 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DOMUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Liquidateur Glaux, Nicolas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-08 · Début d'activité : 2007-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2008

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 500 554 878. Le SIRET de son siège social est 500 554 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80500554878.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par NICOLAS GLAUX, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé 14 rue Michel Strogoff les Perrieres, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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