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DOMUS

Active
Siren508 727 914Société civile40210 ESCOURCECréée le 14 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

DOMUS est une société civile immatriculée le 14 décembre 2009 sous le numéro SIREN 508 727 914. Elle est domiciliée Ld Moulin de Haut, 40210 Escource. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GWENDOLINE MAMO en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de DOMUS

Dénomination
DOMUS
SIREN
508 727 914
SIRET (siège)
508 727 914 00022
N° TVA intracommunautaire
FR13508727914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 727 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2009
Siège social
LD MOULIN DE HAUT, 40210, ESCOURCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMUS

Acquisition gestion de tous terrains immeubles ou droit immobilier,acquisition et gestion D un portefeuille de valeurs mobilières ainsi que de parts sociales

Finances de DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS

GM

GWENDOLINE MAMO

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

ER

Eliott RIBEYRON

Associé indéfiniment responsable

AR

Antoine RIBEYRON

Associé indéfiniment responsable

MR

Mélusine RIBEYRON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

TR

Thibault RIBEYRON

Gérant associé · de décembre 2009 à octobre 2024

TR

Thibaut Pierre Benoit RIBEYRON

Gérant associé · de décembre 2009 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40210 ESCOURCESiègeActif

    508 727 914 00022 · ouvert le 08 octobre 2008 · NAF 6820B

  • 40170 SAINT-JULIEN-EN-BORNFermé

    508 727 914 00014 · ouvert le 08 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Ordonnance

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : RIBEYRON Gwendoline

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculée le 2009-12-14 · Début d'activité : 2008-10-08

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-28 · Début d'activité : 2008-10-08

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2009

Questions fréquentes sur DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS est 508 727 914. Le SIRET de son siège social est 508 727 914 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13508727914.

Qui dirige DOMUS ?

DOMUS est dirigée par GWENDOLINE MAMO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS ?

Le siège social de DOMUS est situé Ld Moulin de Haut, 40210 Escource.

DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS.

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