CAP 4.63
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 540 028 511, CAP 4.63 est une 6540 créée le 20 février 2012. Elle est domiciliée 26 Ancienne Rn 10 Cap de Pin, 40210 Escource. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROL GIRARDEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP 4.63
INSEE- Dénomination
- CAP 4.63
- SIREN
- 540 028 511
- SIRET (siège)
- 540 028 511 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR81540028511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 028 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2012
- Siège social
- 26 ANCIENNE RN 10 CAP DE PIN, 40210, ESCOURCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP 4.63
Acquisition bien immobilier mise en valeur bien immobilier administration exploitation par bail ou tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par construction acquisition ou autre
Finances de CAP 4.63
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP 4.63
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans
Établissements de CAP 4.63
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40210 ESCOURCESiègeActif
540 028 511 00025 · ouvert le 08 février 2012 · NAF 6820B
- 40210 ESCOURCEFermé
540 028 511 00017 · ouvert le 08 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP 4.63
INPIComptes annuels de CAP 4.63
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 4.63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP 4.63
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 4.63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 4.63 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP 4.63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP 4.63
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant, Associé : HOFBAUER Carol né(e) GIRARDEY Gérant, Associé : HOFBAUER Thibault
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-20 · Début d'activité : 2012-02-08
- création
Date d'effet : 20 février 2012
Questions fréquentes sur CAP 4.63
Quel est le numéro SIREN de CAP 4.63 ?
Le numéro SIREN de CAP 4.63 est 540 028 511. Le SIRET de son siège social est 540 028 511 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81540028511.
Qui dirige CAP 4.63 ?
CAP 4.63 est dirigée par CAROL GIRARDEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP 4.63 ?
Le siège social de CAP 4.63 est situé 26 Ancienne Rn 10 Cap de Pin, 40210 Escource.
CAP 4.63 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP 4.63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP 4.63 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 4.63.
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