DOMUS AD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMUS AD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 103 798. Son siège social est situé Ld la Croix Blanche, 63160 Reignat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES-ADRIEN DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMUS AD
INSEE- Dénomination
- DOMUS AD
- SIREN
- 750 103 798
- SIRET (siège)
- 750 103 798 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64750103798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 103 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2012
- Siège social
- LD LA CROIX BLANCHE, 63160, REIGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMUS AD
Tout ce qui se rattache à l'acquisition de tout bien immobilier, leur administration et location de locaux meublés ou non meubles, leur revente, emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces acquisitions
Finances de DOMUS AD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS AD
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2020
Anciens dirigeants (1)
Jacky Gérant associé : DELORME Jacques-Adrien BOULET
Gérant(e) · de mars 2012 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMUS AD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63160 REIGNATSiègeActif
750 103 798 00013 · ouvert le 14 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMUS AD
INPIComptes annuels de DOMUS AD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS AD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMUS AD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS AD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS AD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUS AD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMUS AD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé : DELORME Jacques-Adrien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-08 · Début d'activité : 2012-02-14
- création
Date d'effet : 08 mars 2012
Questions fréquentes sur DOMUS AD
Quel est le numéro SIREN de DOMUS AD ?
Le numéro SIREN de DOMUS AD est 750 103 798. Le SIRET de son siège social est 750 103 798 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64750103798.
Qui dirige DOMUS AD ?
DOMUS AD est dirigée par JACQUES-ADRIEN DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMUS AD ?
Le siège social de DOMUS AD est situé Ld la Croix Blanche, 63160 Reignat.
DOMUS AD est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUS AD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUS AD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS AD.
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