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SCI LES CASSIOTS

Active
Siren484 357 561SCI63160 REIGNATCréée le 07 octobre 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CASSIOTS est une SCI immatriculée le 7 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 357 561. Son siège social est situé Les Cassiots, 63160 Reignat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK DEVERNOIX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CASSIOTS

Dénomination
SCI LES CASSIOTS
SIREN
484 357 561
SIRET (siège)
484 357 561 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85484357561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 357 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 180 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2005
Siège social
LES CASSIOTS, 63160, REIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CASSIOTS

Gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble apporté à la société ou tout autre immeuble que la société se proposé d'acquérir et toutes opérations de caractère purement civil se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI LES CASSIOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CASSIOTS

PD

PATRICK DEVERNOIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2018

SF

SEBASTIEN FORESTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CASSIOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63160 REIGNATSiègeActif

    484 357 561 00014 · ouvert le 25 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CASSIOTS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CASSIOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CASSIOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CASSIOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CASSIOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CASSIOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CASSIOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CASSIOTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVERNOIX Patrick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé : FORESTIER Sébastien Gérant associé : DEVERNOIX Patrick

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES CASSIOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CASSIOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CASSIOTS est 484 357 561. Le SIRET de son siège social est 484 357 561 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85484357561.

Qui dirige SCI LES CASSIOTS ?

SCI LES CASSIOTS est dirigée par PATRICK DEVERNOIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CASSIOTS ?

Le siège social de SCI LES CASSIOTS est situé Les Cassiots, 63160 Reignat.

SCI LES CASSIOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CASSIOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CASSIOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CASSIOTS.