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DOMUS AMORIS

Active
Siren920 915 204SCI05200 EMBRUNCréée le 28 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

DOMUS AMORIS est une SCI immatriculée le 28 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 915 204. Elle est domiciliée Entraigues, 05200 Embrun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURA FLAMEN D'ASSIGNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS AMORIS

Dénomination
DOMUS AMORIS
SIREN
920 915 204
SIRET (siège)
920 915 204 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63920915204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 915 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2022
Siège social
ENTRAIGUES, 05200, EMBRUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS AMORIS

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de DOMUS AMORIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS AMORIS

LF

LAURA FLAMEN D'ASSIGNY

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2022) · 4 ans

GF

GREGORY FLAMEN D'ASSIGNY

Autre

Depuis la création (28 octobre 2022) · 4 ans

FF

FABIEN FONTAA

Autre

Depuis la création (28 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de DOMUS AMORIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05200 EMBRUNSiègeActif

    920 915 204 00019 · ouvert le 10 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS AMORIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS AMORIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS AMORIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS AMORIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS AMORIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS AMORIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS AMORIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS AMORIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-10

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2022

Questions fréquentes sur DOMUS AMORIS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS AMORIS ?

Le numéro SIREN de DOMUS AMORIS est 920 915 204. Le SIRET de son siège social est 920 915 204 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63920915204.

Qui dirige DOMUS AMORIS ?

DOMUS AMORIS est dirigée par LAURA FLAMEN D'ASSIGNY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS AMORIS ?

Le siège social de DOMUS AMORIS est situé Entraigues, 05200 Embrun.

DOMUS AMORIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS AMORIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS AMORIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS AMORIS.

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