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DOMUS ARCO

Active
Siren503 181 059SCI44340 BOUGUENAISCréée le 10 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

DOMUS ARCO est une SCI immatriculée le 10 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 181 059. Son siège social est situé 6 rue de l'Etang, 44340 Bouguenais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL LIZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMUS ARCO

Dénomination
DOMUS ARCO
SIREN
503 181 059
SIRET (siège)
503 181 059 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89503181059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 181 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2008
Siège social
6 RUE DE L'ETANG, 44340, BOUGUENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS ARCO

Acquisition, construction, propriété biens immobiliers, administration, gestion et exploitation de tous immeubles, vente de ces biens et plus généralement, la réalisation d'opérations se rattachant à l'objet social

Finances de DOMUS ARCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS ARCO

PL

PASCAL LIZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

BP

BRUNO PERONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2008) · 18 ans

Établissements de DOMUS ARCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44340 BOUGUENAISSiègeActif

    503 181 059 00018 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS ARCO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS ARCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS ARCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS ARCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS ARCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS ARCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS ARCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS ARCO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : PERONNET Bruno Thierry Co-gérant associé indéfiniment responsable : LIZE Pascal Jacques André

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-10 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2008

Questions fréquentes sur DOMUS ARCO

Quel est le numéro SIREN de DOMUS ARCO ?

Le numéro SIREN de DOMUS ARCO est 503 181 059. Le SIRET de son siège social est 503 181 059 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89503181059.

Qui dirige DOMUS ARCO ?

DOMUS ARCO est dirigée par PASCAL LIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS ARCO ?

Le siège social de DOMUS ARCO est situé 6 rue de l'Etang, 44340 Bouguenais.

DOMUS ARCO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS ARCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS ARCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS ARCO.

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