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SCI HIBERTY

Active
Siren410 519 425SCI44240 CHAPELLE-SUR-ERDRE (LA)Créée le 21 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
511 k€
Effectif
Non publié

SCI HIBERTY est une SCI immatriculée le 21 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 519 425. Le siège social de l'entreprise se trouve La Noue Verriere, 44240 Chapelle-sur-Erdre (la). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC HIBERTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HIBERTY

Dénomination
SCI HIBERTY
SIREN
410 519 425
SIRET (siège)
410 519 425 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18410519425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 519 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
510 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 1997
Siège social
LA NOUE VERRIERE, 44240, CHAPELLE-SUR-ERDRE (LA)
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI HIBERTY

Acquisition de biens immobiliers et droits immobiliers et plus généralement propriété, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI HIBERTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HIBERTY

FH

FREDERIC HIBERTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

JH

JEROME HIBERTY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AH

Alain Hiberty,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HIBERTY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44240 CHAPELLE-SUR-ERDRE (LA)SiègeFermé

    410 519 425 00012 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 702C

  • 44850 LE CELLIERFermé

    410 519 425 00020 · ouvert le 10 février 2004 · NAF 6820B

  • 44340 BOUGUENAISFermé

    410 519 425 00038 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HIBERTY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI HIBERTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HIBERTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HIBERTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HIBERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HIBERTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HIBERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HIBERTY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Liquidateur Associé Hiberty, Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Hiberty, Frédéric ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Hiberty, Alain

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI HIBERTY

Quel est le numéro SIREN de SCI HIBERTY ?

Le numéro SIREN de SCI HIBERTY est 410 519 425. Le SIRET de son siège social est 410 519 425 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18410519425.

Qui dirige SCI HIBERTY ?

SCI HIBERTY est dirigée par FREDERIC HIBERTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HIBERTY ?

Le siège social de SCI HIBERTY est situé La Noue Verriere, 44240 Chapelle-sur-Erdre (la).

SCI HIBERTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HIBERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HIBERTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HIBERTY.

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