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DOMUS AUREA

Active
Siren439 917 014SCI74150 Marcellaz-AlbanaisCréée le 23 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS AUREA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 917 014. Elle est domiciliée Le faubourg, 74150 Marcellaz-Albanais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REMI COLLIGNON, gérant.

Fiche d'identité de DOMUS AUREA

Dénomination
DOMUS AUREA
SIREN
439 917 014
SIRET (siège)
439 917 014 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94439917014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 917 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2001
Siège social
LE FAUBOURG, 74150, Marcellaz-Albanais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS AUREA

CONSTRUCTION D'UNE MAISON UNIFAMILIALE € USAGE D'HABITATION, ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES, LEUR MISE EN VALEUR

Finances de DOMUS AUREA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS AUREA

RC

REMI COLLIGNON

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de DOMUS AUREA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74150 Marcellaz-AlbanaisSiègeFermé

    439 917 014 00011 · ouvert le 27 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS AUREA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS AUREA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS AUREA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS AUREA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS AUREA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS AUREA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS AUREA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS AUREA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2001

Questions fréquentes sur DOMUS AUREA

Quel est le numéro SIREN de DOMUS AUREA ?

Le numéro SIREN de DOMUS AUREA est 439 917 014. Le SIRET de son siège social est 439 917 014 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94439917014.

Qui dirige DOMUS AUREA ?

DOMUS AUREA est dirigée par REMI COLLIGNON, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUS AUREA ?

Le siège social de DOMUS AUREA est situé Le faubourg, 74150 Marcellaz-Albanais.

DOMUS AUREA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS AUREA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS AUREA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS AUREA.

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