SCI LA MOLIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 135 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 615 319, SCI LA MOLIERE est une SCI créée le 19 mai 2010. Elle est domiciliée 162 Rte de la Moliere, 74150 Marcellaz-Albanais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-NOELLE BONOMO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MOLIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOLIERE
- SIREN
- 522 615 319
- SIRET (siège)
- 522 615 319 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49522615319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 615 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 2010
- Siège social
- 162 RTE DE LA MOLIERE, 74150, MARCELLAZ-ALBANAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOLIERE
L'acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration par bail ou autrement, la gestion et la mise en valeur de tous biens et/ou droits immobiliers.
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Finances de SCI LA MOLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOLIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA MOLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 MARCELLAZ-ALBANAISSiègeActif
522 615 319 00012 · ouvert le 24 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MOLIERE
INPIConformité de SCI LA MOLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOLIERE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/13599
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 17/16442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/15897
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/15897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 juillet 2018 · N° 18/01846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MOLIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-24
- création
Date d'effet : 19 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI LA MOLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOLIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOLIERE est 522 615 319. Le SIRET de son siège social est 522 615 319 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49522615319.
Qui dirige SCI LA MOLIERE ?
SCI LA MOLIERE est dirigée par MARIE-NOELLE BONOMO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MOLIERE ?
Le siège social de SCI LA MOLIERE est situé 162 Rte de la Moliere, 74150 Marcellaz-Albanais.
SCI LA MOLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOLIERE.
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