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DOMUS AUREA

Active
Siren449 747 534Société civile71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 18 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMUS AUREA est une société civile immatriculée le 18 août 2003 sous le numéro SIREN 449 747 534. Son siège social est situé 32 rue aux Fevres M Gautron Robert, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROBERT GAUTRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS AUREA

Dénomination
DOMUS AUREA
SIREN
449 747 534
SIRET (siège)
449 747 534 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65449747534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 747 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2003
Siège social
32 RUE AUX FEVRES M GAUTRON ROBERT, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS AUREA

Gestion biens immobiliers

Finances de DOMUS AUREA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS AUREA

MC

MARIE CARLOT

Autre

Depuis la création (18 août 2003) · 23 ans

RG

ROBERT GAUTRON

Gérant

Depuis la création (18 août 2003) · 23 ans

YK

YVES KUSTER

Autre

Depuis la création (18 août 2003) · 23 ans

Établissements de DOMUS AUREA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    449 747 534 00013 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS AUREA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Dépôt du 18 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS AUREA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS AUREA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS AUREA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS AUREA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS AUREA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS AUREA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS AUREA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2003

Questions fréquentes sur DOMUS AUREA

Quel est le numéro SIREN de DOMUS AUREA ?

Le numéro SIREN de DOMUS AUREA est 449 747 534. Le SIRET de son siège social est 449 747 534 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65449747534.

Qui dirige DOMUS AUREA ?

DOMUS AUREA est dirigée par ROBERT GAUTRON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS AUREA ?

Le siège social de DOMUS AUREA est situé 32 rue aux Fevres M Gautron Robert, 71100 Chalon-sur-Saone.

DOMUS AUREA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS AUREA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS AUREA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS AUREA.

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