DOMUS D'EPERNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 210 437, DOMUS D'EPERNON est une SCI créée le 3 avril 2013. Son siège social est situé Ld Cantegrel, 47340 Monbalen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE CALLIGARIS, gérant.
Fiche d'identité de DOMUS D'EPERNON
INSEE- Dénomination
- DOMUS D'EPERNON
- SIREN
- 792 210 437
- SIRET (siège)
- 792 210 437 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82792210437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 210 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2013
- Siège social
- LD CANTEGREL, 47340, MONBALEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMUS D'EPERNON
acquisition transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de DOMUS D'EPERNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS D'EPERNON
INSEEÉtablissements de DOMUS D'EPERNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47340 MONBALENSiègeActif
792 210 437 00010 · ouvert le 03 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMUS D'EPERNON
INPIComptes annuels de DOMUS D'EPERNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS D'EPERNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMUS D'EPERNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS D'EPERNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS D'EPERNON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUS D'EPERNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMUS D'EPERNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-03 · Début d'activité : 2013-04-03
- création
Date d'effet : 03 avril 2013
Questions fréquentes sur DOMUS D'EPERNON
Quel est le numéro SIREN de DOMUS D'EPERNON ?
Le numéro SIREN de DOMUS D'EPERNON est 792 210 437. Le SIRET de son siège social est 792 210 437 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82792210437.
Qui dirige DOMUS D'EPERNON ?
DOMUS D'EPERNON est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE CALLIGARIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMUS D'EPERNON ?
Le siège social de DOMUS D'EPERNON est situé Ld Cantegrel, 47340 Monbalen.
DOMUS D'EPERNON est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUS D'EPERNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUS D'EPERNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS D'EPERNON.
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