ELLIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,1 k€
- Effectif
- Non publié
ELLIA est une SCI immatriculée le 14 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 708 468. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Senot, 47340 Monbalen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK IOD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELLIA
INSEE- Dénomination
- ELLIA
- SIREN
- 797 708 468
- SIRET (siège)
- 797 708 468 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04797708468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 708 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2013
- Siège social
- LD SENOT, 47340, MONBALEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELLIA
Acquisition exploitation par bail location d'immeubles ou toutes opérations en rapport avec l'objet social.
Finances de ELLIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELLIA
INSEEÉtablissements de ELLIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47340 MONBALENSiègeActif
797 708 468 00013 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELLIA
INPIComptes annuels de ELLIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELLIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELLIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELLIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELLIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04692
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 juin 2025 · N° 19/03471
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 19 février 2025 · N° 24/01461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2023F00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 10 février 2025 · N° 2023062479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/01744
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/02311
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00101
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/03793
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/05490
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 février 2018 · N° 16/12753
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/00384
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 19 mai 2016 · N° 13/09434
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 13 juin 2013 · N° 12/16395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 95-19.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-19.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELLIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELLIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-14 · Début d'activité : 2013-09-30
- création
Date d'effet : 14 octobre 2013
Questions fréquentes sur ELLIA
Quel est le numéro SIREN de ELLIA ?
Le numéro SIREN de ELLIA est 797 708 468. Le SIRET de son siège social est 797 708 468 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04797708468.
Qui dirige ELLIA ?
ELLIA est dirigée par YANNICK IOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELLIA ?
Le siège social de ELLIA est situé Ld Senot, 47340 Monbalen.
ELLIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELLIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELLIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELLIA.
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