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DOMUS DOMINI

Active
Siren790 353 288SCI14360 TROUVILLE-SUR-MERCréée le 08 janvier 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 353 288, DOMUS DOMINI est une SCI créée le 8 janvier 2013. Elle est domiciliée 15 rue Georges du Mesnil, 14360 Trouville-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMUS DOMINI

Dénomination
DOMUS DOMINI
SIREN
790 353 288
SIRET (siège)
790 353 288 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24790353288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 353 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 janvier 2013
Siège social
15 RUE GEORGES DU MESNIL, 14360, TROUVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DOMUS DOMINI

domusdomini.fr

Objet social de DOMUS DOMINI

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente sans qu'il s'agisse d'activité de marchande de biens, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMUS DOMINI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMUS DOMINI

PA

PHILIPPE ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

I

ILLUSTRIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de DOMUS DOMINI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14360 TROUVILLE-SUR-MERSiègeActif

    790 353 288 00018 · ouvert le 26 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS DOMINI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Conformité de DOMUS DOMINI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS DOMINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS DOMINI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS DOMINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMUS DOMINI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-08 · Début d'activité : 2012-12-26

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2013

Questions fréquentes sur DOMUS DOMINI

Quel est le numéro SIREN de DOMUS DOMINI ?

Le numéro SIREN de DOMUS DOMINI est 790 353 288. Le SIRET de son siège social est 790 353 288 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24790353288.

Qui dirige DOMUS DOMINI ?

DOMUS DOMINI est dirigée par PHILIPPE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS DOMINI ?

Le siège social de DOMUS DOMINI est situé 15 rue Georges du Mesnil, 14360 Trouville-sur-Mer.

DOMUS DOMINI est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS DOMINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS DOMINI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS DOMINI.

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