DOMUS E.T
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DOMUS E.T est une 6594 immatriculée le 13 août 2024 sous le numéro SIREN 931 846 521. Son siège social est situé 2 des Menestrels, 49340 Nuaillé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Enzo DABIN, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMUS E.T
INSEE- Dénomination
- DOMUS E.T
- SIREN
- 931 846 521
- SIRET (siège)
- 931 846 521 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60931846521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 846 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- 6594
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2024
- Siège social
- 2 des Menestrels, 49340, Nuaillé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMUS E.T
La société a pour objet la propriété, la gestion, l'administration, la location, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits immobiliers dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement : le cautionnement hypothécaire des immeubles, biens et droits immobiliers appartenant à la société pour garantie des emprunts qui pourraient être contractés directement par les associés eux-mêmes, à la condition que ces emprunts aient pour objet l'acquisition, la construction ou l'amélioration des immeubles, biens et droits immobiliers appartenant à la société. L'aliénation de ceux des immeubles, biens et droits immobiliers devenus inutiles à la société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, la souscription de contrats de capitalisation, la prise d'intérêts et la participation par voie de souscription ou d'acquisition dans toutes sociétés civiles et commerciales, la gestion de titres de participations. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi qu'à l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de DOMUS E.T
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS E.T
INSEEÉtablissements de DOMUS E.T
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49340 NuailléSiègeActif
931 846 521 00017 · ouvert le 23 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMUS E.T
INPIComptes annuels de DOMUS E.T
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS E.T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMUS E.T
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS E.T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS E.T n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUS E.T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMUS E.T
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-13 · Début d'activité : 2024-07-23
- création
Date d'effet : 13 août 2024
Questions fréquentes sur DOMUS E.T
Quel est le numéro SIREN de DOMUS E.T ?
Le numéro SIREN de DOMUS E.T est 931 846 521. Le SIRET de son siège social est 931 846 521 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60931846521.
Qui dirige DOMUS E.T ?
DOMUS E.T est dirigée par Enzo DABIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMUS E.T ?
Le siège social de DOMUS E.T est situé 2 des Menestrels, 49340 Nuaillé.
DOMUS E.T est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUS E.T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUS E.T est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS E.T.
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