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DOMUS IMMO

Fermée
Siren423 745 181Société civile44340 BouguenaisRadiée le 10 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

DOMUS IMMO est une société civile immatriculée le 28 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 745 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 rue de l Etang, 44340 Bouguenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO PERONNET, liquidateur. DOMUS IMMO a été radiée le 10 avril 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DOMUS IMMO

Dénomination
DOMUS IMMO
SIREN
423 745 181
SIRET (siège)
423 745 181 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18423745181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 745 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 1999
Date de radiation
10 avril 2018
Siège social
6 RUE 6 rue de l Etang , 44340, Bouguenais
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DOMUS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUS IMMO

BP

BRUNO PERONNET

Liquidateur

Depuis la création (28 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de DOMUS IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44340 BouguenaisSiègeFermé

    423 745 181 00010 · ouvert le 19 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de DOMUS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMUS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Lize, Pascal Jacques André ; modification du Liquidateur Peronnet, Bruno Thierry

  1. radiation

    Date d'effet : 10 avril 2018

Questions fréquentes sur DOMUS IMMO

Quel est le numéro SIREN de DOMUS IMMO ?

Le numéro SIREN de DOMUS IMMO est 423 745 181. Le SIRET de son siège social est 423 745 181 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18423745181.

Qui dirige DOMUS IMMO ?

DOMUS IMMO est dirigée par BRUNO PERONNET, liquidateur.

Où se situe le siège social de DOMUS IMMO ?

Le siège social de DOMUS IMMO est situé 6 RUE 6 rue de l Etang, 44340 Bouguenais.

DOMUS IMMO est-elle toujours en activité ?

Non, DOMUS IMMO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 avril 2018.

DOMUS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS IMMO.

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