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DOMUS JURIS

Active
Siren353 745 722SCI83000 TOULONCréée le 11 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 745 722, DOMUS JURIS est une SCI créée le 11 octobre 2011. Elle est domiciliée 118 rue Augustin Thierry Angle de rue Audeoud, 83000 Toulon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE VEYSSIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMUS JURIS

Dénomination
DOMUS JURIS
SIREN
353 745 722
SIRET (siège)
353 745 722 00036
N° TVA intracommunautaire
FR45353745722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 745 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 octobre 2011
Siège social
118 RUE AUGUSTIN THIERRY ANGLE DE RUE AUDEOUD, 83000, TOULON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOMUS JURIS

Acquisition - location d'immeubles à usage professionnel et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social de la société

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Finances de DOMUS JURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMUS JURIS

HB

HENRI BOR

Autre

Depuis la création (11 octobre 2011) · 15 ans

AG

ALAIN GEORGES

Autre

Depuis la création (11 octobre 2011) · 15 ans

CV

CLAUDE VEYSSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de DOMUS JURIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    353 745 722 00036 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 83150 BANDOLFermé

    353 745 722 00010 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 702C

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    353 745 722 00028 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS JURIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1994

  • Acte

Conformité de DOMUS JURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS JURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS JURIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS JURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMUS JURIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : VEYSSIERE Claude Associé : BOR Henri Associé : GEORGES Alain

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2011

Questions fréquentes sur DOMUS JURIS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS JURIS ?

Le numéro SIREN de DOMUS JURIS est 353 745 722. Le SIRET de son siège social est 353 745 722 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45353745722.

Qui dirige DOMUS JURIS ?

DOMUS JURIS est dirigée par CLAUDE VEYSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS JURIS ?

Le siège social de DOMUS JURIS est situé 118 rue Augustin Thierry Angle de rue Audeoud, 83000 Toulon.

DOMUS JURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS JURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS JURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS JURIS.