DOMUS LEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DOMUS LEX est une SCI immatriculée le 8 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 317 182. Son siège social est situé 9 C CHE des Moulins, 30650 Saze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Fabien SEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMUS LEX
INSEE- Dénomination
- DOMUS LEX
- SIREN
- 107 317 182
- SIRET (siège)
- 107 317 182 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22107317182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 317 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2026
- Siège social
- 9 C CHE des Moulins, 30650, Saze
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMUS LEX
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de DOMUS LEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS LEX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de DOMUS LEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30650 SazeSiègeActif
107 317 182 00015 · ouvert le 03 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMUS LEX
INPIComptes annuels de DOMUS LEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUS LEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMUS LEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS LEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS LEX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUS LEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMUS LEX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-03
- création
Date d'effet : 08 juillet 2026
Questions fréquentes sur DOMUS LEX
Quel est le numéro SIREN de DOMUS LEX ?
Le numéro SIREN de DOMUS LEX est 107 317 182. Le SIRET de son siège social est 107 317 182 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22107317182.
Qui dirige DOMUS LEX ?
DOMUS LEX est dirigée par Fabien SEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMUS LEX ?
Le siège social de DOMUS LEX est situé 9 C CHE des Moulins, 30650 Saze.
DOMUS LEX est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUS LEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUS LEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS LEX.
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