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DOMUS LEZATUS

Active
Siren822 304 721SCI39400 HAUTS DE BIENNECréée le 02 septembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

DOMUS LEZATUS est une SCI immatriculée le 2 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 304 721. Son siège social est situé 39 rue de Bellevue Lezat, 39400 Hauts de Bienne. DOMUS LEZATUS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE AUCOMTE en qualité de autre.

Fiche d'identité de DOMUS LEZATUS

Dénomination
DOMUS LEZATUS
SIREN
822 304 721
SIRET (siège)
822 304 721 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87822304721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 304 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 septembre 2016
Siège social
39 RUE DE BELLEVUE LEZAT, 39400, HAUTS DE BIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS LEZATUS

Acquisition, gestion de tous droits immobiliers, mise à disposition gratuite des immeubles de la société au profit des associés et de leur famille.

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Finances de DOMUS LEZATUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMUS LEZATUS

MA

MARIE AUCOMTE

Autre

Depuis la création (02 septembre 2016) · 10 ans

VP

VALENTIN PELISSIER

Autre

Depuis la création (02 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de DOMUS LEZATUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39400 HAUTS DE BIENNESiègeActif

    822 304 721 00019 · ouvert le 06 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS LEZATUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2016

  • Acte

Conformité de DOMUS LEZATUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS LEZATUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS LEZATUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS LEZATUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMUS LEZATUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-06

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2016

Questions fréquentes sur DOMUS LEZATUS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS LEZATUS ?

Le numéro SIREN de DOMUS LEZATUS est 822 304 721. Le SIRET de son siège social est 822 304 721 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87822304721.

Qui dirige DOMUS LEZATUS ?

DOMUS LEZATUS est dirigée par MARIE AUCOMTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS LEZATUS ?

Le siège social de DOMUS LEZATUS est situé 39 rue de Bellevue Lezat, 39400 Hauts de Bienne.

DOMUS LEZATUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS LEZATUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS LEZATUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS LEZATUS.