DOMUS LH
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 5,0 k€
DOMUS LH est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 012 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 256 bd Saint Exupery, 83700 Saint-Raphael. DOMUS LH relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). La direction est assurée par BAUDOIN LECOURT-HUGUES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DOMUS LH
INSEE- Dénomination
- DOMUS LH
- SIREN
- 814 012 191
- SIRET (siège)
- 814 012 191 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87814012191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 012 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 09 octobre 2015
- Siège social
- 256 BD SAINT EXUPERY, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMUS LH
L4acquisition la gestion l'exploitation la promotion la mise en location ou la vente de tous biens immobiliers l'acquisition ou la création la gestion l'exploitation la mise en location ou la vente de tous droits immobiliers industriels ou commerciaux.
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Finances de DOMUS LH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS LH
INSEEÉtablissements de DOMUS LH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
814 012 191 00015 · ouvert le 23 septembre 2015 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DOMUS LH
INPIConformité de DOMUS LH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS LH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMUS LH. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/00149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUS LH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMUS LH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-09 · Début d'activité : 2015-09-23
- création
Date d'effet : 09 octobre 2015
Questions fréquentes sur DOMUS LH
Quel est le numéro SIREN de DOMUS LH ?
Le numéro SIREN de DOMUS LH est 814 012 191. Le SIRET de son siège social est 814 012 191 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87814012191.
Qui dirige DOMUS LH ?
DOMUS LH est dirigée par BAUDOIN LECOURT-HUGUES, président de sas.
Où se situe le siège social de DOMUS LH ?
Le siège social de DOMUS LH est situé 256 bd Saint Exupery, 83700 Saint-Raphael.
DOMUS LH est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUS LH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUS LH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS LH.
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