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DOMUS MARIS

Active
Siren432 113 272SCI06320 CAP D'AILCréée le 03 juillet 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

DOMUS MARIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 113 272. Son siège social est situé 16 av Gramaglia, 06320 Cap d'Ail. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN SEGUELA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMUS MARIS

Dénomination
DOMUS MARIS
SIREN
432 113 272
SIRET (siège)
432 113 272 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12432113272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 113 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 juillet 2000
Siège social
16 AV GRAMAGLIA, 06320, CAP D'AIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS MARIS

L'acquisition la gestion la location de tout immeuble ou partie d'immeuble leur réception à titre d'apport l'apport ou la souscription corrélative et plus particulièrement l'acquisition d'une maison individuelle sise 16 ave Gramaglia à cap d'ail

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Finances de DOMUS MARIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMUS MARIS

JS

JEAN SEGUELA

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de DOMUS MARIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06320 CAP D'AILSiègeActif

    432 113 272 00012 · ouvert le 26 juin 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMUS MARIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Conformité de DOMUS MARIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS MARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS MARIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS MARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMUS MARIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2000

Questions fréquentes sur DOMUS MARIS

Quel est le numéro SIREN de DOMUS MARIS ?

Le numéro SIREN de DOMUS MARIS est 432 113 272. Le SIRET de son siège social est 432 113 272 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12432113272.

Qui dirige DOMUS MARIS ?

DOMUS MARIS est dirigée par JEAN SEGUELA, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUS MARIS ?

Le siège social de DOMUS MARIS est situé 16 av Gramaglia, 06320 Cap d'Ail.

DOMUS MARIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS MARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS MARIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS MARIS.

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