DOMUS PETRAE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
DOMUS PETRAE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 037 682. Elle est domiciliée 686 rue Herbeuse, 76230 Bois-Guillaume. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FELIX AUVRAY, gérant.
Fiche d'identité de DOMUS PETRAE
INSEE- Dénomination
- DOMUS PETRAE
- SIREN
- 403 037 682
- SIRET (siège)
- 403 037 682 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR07403037682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 037 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 décembre 1995
- Siège social
- 686 RUE HERBEUSE, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DOMUS PETRAE
Marchand de biens
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Finances de DOMUS PETRAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS PETRAE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Elisabeth, Anne né GASSIER AUVRAY
Gérant(e) · de septembre 2009 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMUS PETRAE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
403 037 682 00032 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820A
- 76000 ROUENFermé
403 037 682 00016 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 701F
- 76000 ROUENFermé
403 037 682 00024 · ouvert le 23 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMUS PETRAE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DOMUS PETRAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS PETRAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS PETRAE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUS PETRAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMUS PETRAE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : AUVRAY Felix, Paul ; Gérant : AUVRAY Stanley, Félix
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant(e) : AUVRAY Felix, Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant(e) : AUVRAY Elisabeth, Anne né(e) GASSIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 14 décembre 1995
Questions fréquentes sur DOMUS PETRAE
Quel est le numéro SIREN de DOMUS PETRAE ?
Le numéro SIREN de DOMUS PETRAE est 403 037 682. Le SIRET de son siège social est 403 037 682 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07403037682.
Qui dirige DOMUS PETRAE ?
DOMUS PETRAE est dirigée par FELIX AUVRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMUS PETRAE ?
Le siège social de DOMUS PETRAE est situé 686 rue Herbeuse, 76230 Bois-Guillaume.
DOMUS PETRAE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUS PETRAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUS PETRAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS PETRAE.
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