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DOMUS PETRAE

Active
Siren403 037 682SARL76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 14 décembre 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
7,6 k€

DOMUS PETRAE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 037 682. Elle est domiciliée 686 rue Herbeuse, 76230 Bois-Guillaume. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FELIX AUVRAY, gérant.

Fiche d'identité de DOMUS PETRAE

Dénomination
DOMUS PETRAE
SIREN
403 037 682
SIRET (siège)
403 037 682 00032
N° TVA intracommunautaire
FR07403037682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 037 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 décembre 1995
Siège social
686 RUE HERBEUSE, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOMUS PETRAE

Marchand de biens

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Finances de DOMUS PETRAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMUS PETRAE

FA

FELIX AUVRAY

Gérant

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2011

SA

STANLEY AUVRAY

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2021

Anciens dirigeants (1)

EA

Elisabeth, Anne né GASSIER AUVRAY

Gérant(e) · de septembre 2009 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMUS PETRAE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    403 037 682 00032 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820A

  • 76000 ROUENFermé

    403 037 682 00016 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 701F

  • 76000 ROUENFermé

    403 037 682 00024 · ouvert le 23 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS PETRAE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1995

  • Acte

Conformité de DOMUS PETRAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS PETRAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS PETRAE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS PETRAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMUS PETRAE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : AUVRAY Felix, Paul ; Gérant : AUVRAY Stanley, Félix

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : AUVRAY Felix, Paul

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : AUVRAY Elisabeth, Anne né(e) GASSIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1995

Questions fréquentes sur DOMUS PETRAE

Quel est le numéro SIREN de DOMUS PETRAE ?

Le numéro SIREN de DOMUS PETRAE est 403 037 682. Le SIRET de son siège social est 403 037 682 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07403037682.

Qui dirige DOMUS PETRAE ?

DOMUS PETRAE est dirigée par FELIX AUVRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS PETRAE ?

Le siège social de DOMUS PETRAE est situé 686 rue Herbeuse, 76230 Bois-Guillaume.

DOMUS PETRAE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS PETRAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS PETRAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS PETRAE.