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Domus Prosperitas

Active
Siren993 929 546SCI59199 HergniesCréée le 18 novembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 929 546, Domus Prosperitas est une SCI créée le 18 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE des Déportés, 59199 Hergnies. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Ruddy JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Domus Prosperitas

Dénomination
Domus Prosperitas
SIREN
993 929 546
SIRET (siège)
993 929 546 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17993929546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 929 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 novembre 2025
Siège social
17 RUE des Déportés, 59199, Hergnies
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Domus Prosperitas

L'acquisition d'un immeuble, l'administration, la gestion, la possession, la mise à disposition à titre gratuit ou à titre onéreux au profit d'un ou plusieurs associés, et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ou locataire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement l'aliénation du ou des immeubles précités, au moyen de vente, échange ou apport en société ; la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit, et notamment par souscription ou achat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés, dans toutes sociétés ou entreprises, constituées ou à constituer, sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières ou autres ; la gestion de droits mobiliers et immobiliers qu'elle détient.

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Finances de Domus Prosperitas

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Domus Prosperitas

RJ

Ruddy JOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an

AJ

Albert JOLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de Domus Prosperitas

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59199 HergniesSiègeActif

    993 929 546 00014 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de Domus Prosperitas

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de Domus Prosperitas

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Domus Prosperitas. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Domus Prosperitas n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Domus Prosperitas n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Domus Prosperitas

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-18 · Début d'activité : 2025-11-13

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2025

Questions fréquentes sur Domus Prosperitas

Quel est le numéro SIREN de Domus Prosperitas ?

Le numéro SIREN de Domus Prosperitas est 993 929 546. Le SIRET de son siège social est 993 929 546 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17993929546.

Qui dirige Domus Prosperitas ?

Domus Prosperitas est dirigée par Ruddy JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Domus Prosperitas ?

Le siège social de Domus Prosperitas est situé 17 RUE des Déportés, 59199 Hergnies.

Domus Prosperitas est-elle toujours en activité ?

Oui, Domus Prosperitas est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Domus Prosperitas est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Domus Prosperitas.