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DOMUS QUATUOR

Active
Siren105 975 205SCI75016 ParisCréée le 09 juin 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 105 975 205, DOMUS QUATUOR est une SCI créée le 9 juin 2026. Elle est domiciliée 9 RUE Mérimée, 75016 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Stéphane GOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMUS QUATUOR

Dénomination
DOMUS QUATUOR
SIREN
105 975 205
SIRET (siège)
105 975 205 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76105975205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 975 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juin 2026
Siège social
9 RUE Mérimée, 75016, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS QUATUOR

L'acquisition, l'échange ou l'apport de biens immobiliers bâtis ou non bâtis en pleine propriété, en nue-propriété et/ou en usufruit.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMUS QUATUOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMUS QUATUOR

RG

Raphaël GOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2026) · moins d'un an

SG

Salomé GOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2026) · moins d'un an

SG

Stéphane GOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2026) · moins d'un an

SM

Sarah MANCEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de DOMUS QUATUOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 ParisSiègeActif

    105 975 205 00011 · ouvert le 02 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS QUATUOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2026

  • Copie des statuts

Conformité de DOMUS QUATUOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS QUATUOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS QUATUOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS QUATUOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMUS QUATUOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-09 · Début d'activité : 2026-06-02

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2026

Questions fréquentes sur DOMUS QUATUOR

Quel est le numéro SIREN de DOMUS QUATUOR ?

Le numéro SIREN de DOMUS QUATUOR est 105 975 205. Le SIRET de son siège social est 105 975 205 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76105975205.

Qui dirige DOMUS QUATUOR ?

DOMUS QUATUOR est dirigée par Stéphane GOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS QUATUOR ?

Le siège social de DOMUS QUATUOR est situé 9 RUE Mérimée, 75016 Paris.

DOMUS QUATUOR est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS QUATUOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS QUATUOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS QUATUOR.