DOMUS REGIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 850 k€
DOMUS REGIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2010, identifiée par le SIREN 524 480 084. Elle est domiciliée 69 rue Laugier, 75017 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES KERVADEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMUS REGIA
INSEE- Dénomination
- DOMUS REGIA
- SIREN
- 524 480 084
- SIRET (siège)
- 524 480 084 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63524480084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 480 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 850 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 août 2010
- Siège social
- 69 RUE LAUGIER, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMUS REGIA
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'immeubles que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil
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Finances de DOMUS REGIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMUS REGIA
INSEEÉtablissements de DOMUS REGIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
524 480 084 00010 · ouvert le 02 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMUS REGIA
INPIConformité de DOMUS REGIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS REGIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS REGIA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMUS REGIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMUS REGIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-23 · Début d'activité : 2010-08-02
- création
Date d'effet : 23 août 2010
Questions fréquentes sur DOMUS REGIA
Quel est le numéro SIREN de DOMUS REGIA ?
Le numéro SIREN de DOMUS REGIA est 524 480 084. Le SIRET de son siège social est 524 480 084 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63524480084.
Qui dirige DOMUS REGIA ?
DOMUS REGIA est dirigée par YVES KERVADEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMUS REGIA ?
Le siège social de DOMUS REGIA est situé 69 rue Laugier, 75017 Paris.
DOMUS REGIA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMUS REGIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMUS REGIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS REGIA.
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