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DOMUS REGIA

Active
Siren524 480 084SCI75017 PARISCréée le 23 août 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
850 k€

DOMUS REGIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2010, identifiée par le SIREN 524 480 084. Elle est domiciliée 69 rue Laugier, 75017 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES KERVADEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMUS REGIA

Dénomination
DOMUS REGIA
SIREN
524 480 084
SIRET (siège)
524 480 084 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63524480084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 480 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
850 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 août 2010
Siège social
69 RUE LAUGIER, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMUS REGIA

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'immeubles que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMUS REGIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMUS REGIA

LC

LAURE CAYZERGUES

Autre

Depuis la création (23 août 2010) · 16 ans

HK

HELOISE KERVADEC

Autre

Depuis la création (23 août 2010) · 16 ans

MK

MARGOT KERVADEC

Autre

Depuis la création (23 août 2010) · 16 ans

YK

YVES KERVADEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2010) · 16 ans

Établissements de DOMUS REGIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    524 480 084 00010 · ouvert le 02 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS REGIA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Conformité de DOMUS REGIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS REGIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS REGIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS REGIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMUS REGIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-23 · Début d'activité : 2010-08-02

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2010

Questions fréquentes sur DOMUS REGIA

Quel est le numéro SIREN de DOMUS REGIA ?

Le numéro SIREN de DOMUS REGIA est 524 480 084. Le SIRET de son siège social est 524 480 084 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63524480084.

Qui dirige DOMUS REGIA ?

DOMUS REGIA est dirigée par YVES KERVADEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS REGIA ?

Le siège social de DOMUS REGIA est situé 69 rue Laugier, 75017 Paris.

DOMUS REGIA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS REGIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS REGIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS REGIA.