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DOMUS SPITI

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Siren988 706 594SCI95220 Herblay-sur-SeineCréée le 09 juillet 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 706 594, DOMUS SPITI est une SCI créée le 9 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B RUE des Grosses Eaux, 95220 Herblay-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Rita GONCALVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMUS SPITI

Dénomination
DOMUS SPITI
SIREN
988 706 594
SIRET (siège)
988 706 594 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56988706594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 706 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 020 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juillet 2025
Siège social
14 B RUE des Grosses Eaux, 95220, Herblay-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DOMUS SPITI

L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion, la location, la disposition de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de DOMUS SPITI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMUS SPITI

RG

Rita GONCALVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2025) · 1 an

FD

François DIJKMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2025) · 1 an

Établissements de DOMUS SPITI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95220 Herblay-sur-SeineSiègeActif

    988 706 594 00013 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMUS SPITI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de DOMUS SPITI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUS SPITI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUS SPITI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUS SPITI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMUS SPITI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-09 · Début d'activité : 2025-06-30

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2025

Questions fréquentes sur DOMUS SPITI

Quel est le numéro SIREN de DOMUS SPITI ?

Le numéro SIREN de DOMUS SPITI est 988 706 594. Le SIRET de son siège social est 988 706 594 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56988706594.

Qui dirige DOMUS SPITI ?

DOMUS SPITI est dirigée par Rita GONCALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMUS SPITI ?

Le siège social de DOMUS SPITI est situé 14 B RUE des Grosses Eaux, 95220 Herblay-sur-Seine.

DOMUS SPITI est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUS SPITI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUS SPITI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUS SPITI.