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DOMUSERVICE

Active
Siren518 813 787SARL21200 BEAUNECréée le 17 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,5 k€
Effectif
Non publié

DOMUSERVICE est une SARL immatriculée le 17 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 813 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue de Lorraine, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 7729Z comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT COURTEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMUSERVICE

Dénomination
DOMUSERVICE
SIREN
518 813 787
SIRET (siège)
518 813 787 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34518813787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 813 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
28 500 €
Code NAF / APE
7729Z
Date de création
17 décembre 2009
Siège social
73 RUE DE LORRAINE, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DOMUSERVICE

domuservice.fr

Objet social de DOMUSERVICE

Négoce et prestations de service dans le domaine médico-technique auprès des particuliers des professionnels de santé et des collectivités

Finances de DOMUSERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMUSERVICE

LC

LAURENT COURTEAU

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de DOMUSERVICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    518 813 787 00018 · ouvert le 11 décembre 2009 · NAF 7729Z

Documents juridiques de DOMUSERVICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DOMUSERVICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMUSERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMUSERVICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMUSERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMUSERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMUSERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMUSERVICE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-17 · Début d'activité : 2009-12-11

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2009

Questions fréquentes sur DOMUSERVICE

Quel est le numéro SIREN de DOMUSERVICE ?

Le numéro SIREN de DOMUSERVICE est 518 813 787. Le SIRET de son siège social est 518 813 787 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34518813787.

Qui dirige DOMUSERVICE ?

DOMUSERVICE est dirigée par LAURENT COURTEAU, gérant.

Où se situe le siège social de DOMUSERVICE ?

Le siège social de DOMUSERVICE est situé 73 rue de Lorraine, 21200 Beaune.

DOMUSERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMUSERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMUSERVICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMUSERVICE.

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