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Domusia

Active
Siren982 723 835SCI94220 Charenton-le-PontCréée le 21 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Domusia est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 723 835. Elle est domiciliée 3 RUE Félix Langlais, 94220 Charenton-le-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Louis BÉNASSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de Domusia

Dénomination
Domusia
SIREN
982 723 835
SIRET (siège)
982 723 835 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77982723835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 723 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2023
Siège social
3 RUE Félix Langlais, 94220, Charenton-le-Pont
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de Domusia

orb-chaux.frcontact@orb-chaux.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de Domusia

L'acquisition, l'administration, la gestion de biens immobiliers familiaux et de tout autres biens immobiliers ainsi que la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. L'exploitation, la mise en valeur de ces immeubles, soit au moyen de toutes constructions nouvelles, de tous échanges, de tous aménagements ou de toutes autres manières, notamment leur location. Et éventuellement, à titre exceptionnel, la revente totale ou partielle, ou le lotissement aux fins de vente de tout ou partie de ces immeubles.

Finances de Domusia

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Domusia

LB

Louis BÉNASSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2023) · 2 ans

JD

Julie DALE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de Domusia

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94220 Charenton-le-PontSiègeActif

    982 723 835 00012 · ouvert le 13 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de Domusia

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de Domusia

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Domusia. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Domusia

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Domusia. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Domusia n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Domusia n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Domusia

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2023-12-21 · Début d'activité : 2023-12-13

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-21 · Début d'activité : 2023-12-13

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2023

Questions fréquentes sur Domusia

Quel est le numéro SIREN de Domusia ?

Le numéro SIREN de Domusia est 982 723 835. Le SIRET de son siège social est 982 723 835 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77982723835.

Qui dirige Domusia ?

Domusia est dirigée par Louis BÉNASSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Domusia ?

Le siège social de Domusia est situé 3 RUE Félix Langlais, 94220 Charenton-le-Pont.

Domusia est-elle toujours en activité ?

Oui, Domusia est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Domusia est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Domusia.

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