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DOMY

Active
Siren529 939 118SCI85320 LES PINEAUXCréée le 21 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 939 118. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de l'Ocean, 85320 Les Pineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DOMY

Dénomination
DOMY
SIREN
529 939 118
SIRET (siège)
529 939 118 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73529939118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 939 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2010
Siège social
37 RUE DE L'OCEAN, 85320, LES PINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DOMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85320 LES PINEAUXSiègeActif

    529 939 118 00012 · ouvert le 21 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-08 · Début d'activité : 2010-12-21

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2010

Questions fréquentes sur DOMY

Quel est le numéro SIREN de DOMY ?

Le numéro SIREN de DOMY est 529 939 118. Le SIRET de son siège social est 529 939 118 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73529939118.

Où se situe le siège social de DOMY ?

Le siège social de DOMY est situé 37 rue de l'Ocean, 85320 Les Pineaux.

DOMY est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMY.

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