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DOMYNOT

Active
Siren534 753 603SCI34540 BALARUC-LES-BAINSCréée le 22 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

DOMYNOT est une SCI immatriculée le 22 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 753 603. Son siège social est situé 20 rue du Mas d’Angles, 34540 Balaruc-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MYCHELE EPPHERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMYNOT

Dénomination
DOMYNOT
SIREN
534 753 603
SIRET (siège)
534 753 603 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34534753603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 753 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2011
Siège social
20 RUE DU MAS D’ANGLES, 34540, BALARUC-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMYNOT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DOMYNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMYNOT

ME

MYCHELE EPPHERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2011) · 15 ans

DJ

DOMINIQUE JULIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de DOMYNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif

    534 753 603 00016 · ouvert le 20 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMYNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOMYNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMYNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMYNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMYNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMYNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMYNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMYNOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-09-22

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2011

Questions fréquentes sur DOMYNOT

Quel est le numéro SIREN de DOMYNOT ?

Le numéro SIREN de DOMYNOT est 534 753 603. Le SIRET de son siège social est 534 753 603 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34534753603.

Qui dirige DOMYNOT ?

DOMYNOT est dirigée par MYCHELE EPPHERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMYNOT ?

Le siège social de DOMYNOT est situé 20 rue du Mas d’Angles, 34540 Balaruc-les-Bains.

DOMYNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMYNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMYNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMYNOT.

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