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DON LUIS

Active
Siren922 432 315SAS06560 VALBONNECréée le 22 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 432 315, DON LUIS est une SAS créée le 22 décembre 2022. Son siège social est situé Che de la Source, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS DEPEILLE, président de sas.

Fiche d'identité de DON LUIS

Dénomination
DON LUIS
SIREN
922 432 315
SIRET (siège)
922 432 315 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59922432315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 432 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
22 décembre 2022
Siège social
CHE DE LA SOURCE, 06560, VALBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DON LUIS

Exploitation par gérance-libre d'un fonds de commerce de BAR RESTAURANT

Finances de DON LUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DON LUIS

FD

FRANCOIS DEPEILLE

Président de SAS

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de DON LUIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    922 432 315 00013 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 7010Z

  • 06560 VALBONNEActif

    922 432 315 00021 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de DON LUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DON LUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DON LUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DON LUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DON LUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DON LUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DON LUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DON LUIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2022

Questions fréquentes sur DON LUIS

Quel est le numéro SIREN de DON LUIS ?

Le numéro SIREN de DON LUIS est 922 432 315. Le SIRET de son siège social est 922 432 315 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59922432315.

Qui dirige DON LUIS ?

DON LUIS est dirigée par FRANCOIS DEPEILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de DON LUIS ?

Le siège social de DON LUIS est situé Che de la Source, 06560 Valbonne.

DON LUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DON LUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DON LUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DON LUIS.

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