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DON MIGUEL

Active
Siren451 509 111SCI69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 07 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DON MIGUEL est une SCI immatriculée le 7 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 509 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che Beckensteiner, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE VASQUEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DON MIGUEL

Dénomination
DON MIGUEL
SIREN
451 509 111
SIRET (siège)
451 509 111 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42451509111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 509 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2004
Siège social
8 CHE BECKENSTEINER, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DON MIGUEL

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

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Finances de DON MIGUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DON MIGUEL

JV

JOSE VASQUEZ

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de DON MIGUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    451 509 111 00014 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DON MIGUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de DON MIGUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DON MIGUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DON MIGUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DON MIGUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DON MIGUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DON MIGUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DON MIGUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2004

Questions fréquentes sur DON MIGUEL

Quel est le numéro SIREN de DON MIGUEL ?

Le numéro SIREN de DON MIGUEL est 451 509 111. Le SIRET de son siège social est 451 509 111 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42451509111.

Qui dirige DON MIGUEL ?

DON MIGUEL est dirigée par JOSE VASQUEZ, gérant.

Où se situe le siège social de DON MIGUEL ?

Le siège social de DON MIGUEL est situé 8 Che Beckensteiner, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

DON MIGUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DON MIGUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DON MIGUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DON MIGUEL.

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