CheckersProcédures

DONA

Active
Siren412 460 677SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 02 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 460 677, DONA est une SCI créée le 2 juin 1997. Son siège social est situé 252 av des Prats les Prats Fleuris, Bat H, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIETTE FITOUSSI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DONA

Dénomination
DONA
SIREN
412 460 677
SIRET (siège)
412 460 677 00021
N° TVA intracommunautaire
FR88412460677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 460 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 1997
Siège social
252 AV DES PRATS LES PRATS FLEURIS, BAT H, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONA

Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers

Finances de DONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONA

JF

JULIETTE FITOUSSI

Autre

Depuis la création (02 juin 1997) · 29 ans

BF

BERTHE FITOUSSI

Autre

Depuis la création (02 juin 1997) · 29 ans

Établissements de DONA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    412 460 677 00021 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 6820B

  • 13012 MARSEILLE 12Fermé

    412 460 677 00013 · ouvert le 10 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de DONA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de DONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1997

Questions fréquentes sur DONA

Quel est le numéro SIREN de DONA ?

Le numéro SIREN de DONA est 412 460 677. Le SIRET de son siège social est 412 460 677 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88412460677.

Qui dirige DONA ?

DONA est dirigée par JULIETTE FITOUSSI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONA ?

Le siège social de DONA est situé 252 av des Prats les Prats Fleuris, Bat H, 83110 Sanary-sur-Mer.

DONA est-elle toujours en activité ?

Oui, DONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONA.

Entreprises similaires

Même activité à Sanary-sur-Mer

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sanary-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Sanary-sur-Mer

Entreprises à Sanary-sur-Mer

Toutes les entreprises à Sanary-sur-Mer