DONA PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DONA PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2007, identifié par le SIREN 493 808 364. Son siège social est situé 21 All Pablo Picasso Sarl Service Plus2, 95460 Ezanville. Son activité principale relève du code NAF 8559A.
Fiche d'identité de DONA PASCAL
INSEE- Dénomination
- DONA PASCAL
- SIREN
- 493 808 364
- SIRET (siège)
- 493 808 364 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR73493808364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 808 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 02 janvier 2007
- Siège social
- 21 ALL PABLO PICASSO SARL SERVICE PLUS2, 95460, EZANVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DONA PASCAL
Activités des sièges sociaux
Finances de DONA PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONA PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DONA PASCAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95460 EZANVILLESiègeActif
493 808 364 00027 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 7010Z
- 95460 EZANVILLEFermé
493 808 364 00019 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 8559A
Documents juridiques de DONA PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DONA PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONA PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONA PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DONA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONA PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2007
Questions fréquentes sur DONA PASCAL
Quel est le numéro SIREN de DONA PASCAL ?
Le numéro SIREN de DONA PASCAL est 493 808 364. Le SIRET de son siège social est 493 808 364 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73493808364.
Où se situe le siège social de DONA PASCAL ?
Le siège social de DONA PASCAL est situé 21 All Pablo Picasso Sarl Service Plus2, 95460 Ezanville.
DONA PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DONA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONA PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONA PASCAL.
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