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DONAT YVES

Active
Siren484 712 583Entrepreneur individuel73700 BOURG-SAINT-MAURICECréée le 29 septembre 2005

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DONAT YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2005, identifié par le SIREN 484 712 583. Son siège social est situé Les Arcs 1800 residence le Belmont, 73700 Bourg-Saint-Maurice. DONAT YVES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DONAT YVES

Dénomination
DONAT YVES
SIREN
484 712 583
SIRET (siège)
484 712 583 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91484712583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 712 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 septembre 2005
Siège social
LES ARCS 1800 RESIDENCE LE BELMONT, 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONAT YVES

Location de logements

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Établissements de DONAT YVES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeActif

    484 712 583 00018 · ouvert le 29 septembre 2005 · NAF 6820A

  • 34070 MONTPELLIERActif

    484 712 583 00026 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 6820A

Conformité de DONAT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONAT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONAT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DONAT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2005

Questions fréquentes sur DONAT YVES

Quel est le numéro SIREN de DONAT YVES ?

Le numéro SIREN de DONAT YVES est 484 712 583. Le SIRET de son siège social est 484 712 583 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91484712583.

Où se situe le siège social de DONAT YVES ?

Le siège social de DONAT YVES est situé Les Arcs 1800 residence le Belmont, 73700 Bourg-Saint-Maurice.

DONAT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, DONAT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONAT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONAT YVES.

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