DONATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DONATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 775 462. Elle est domiciliée 71 BD Jean-Dominique Blanqui RESIDENCE CASTELLI, 06340 La Trinité. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. stephane SPOSITO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DONATI
INSEE- Dénomination
- DONATI
- SIREN
- 941 775 462
- SIRET (siège)
- 941 775 462 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26941775462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 775 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 11 mars 2025
- Siège social
- 71 BD Jean-Dominique Blanqui RESIDENCE CASTELLI, 06340, La Trinité
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DONATI
CONCIERGERIE BUANDERIE LAVERIE AUTOMATIQUE
Finances de DONATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONATI
INSEEÉtablissements de DONATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06340 La TrinitéSiègeActif
941 775 462 00018 · NAF 9609Z
Documents juridiques de DONATI
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DONATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONATI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/50021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-19.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-70.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONATI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mars 2025
Questions fréquentes sur DONATI
Quel est le numéro SIREN de DONATI ?
Le numéro SIREN de DONATI est 941 775 462. Le SIRET de son siège social est 941 775 462 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26941775462.
Qui dirige DONATI ?
DONATI est dirigée par stephane SPOSITO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DONATI ?
Le siège social de DONATI est situé 71 BD Jean-Dominique Blanqui RESIDENCE CASTELLI, 06340 La Trinité.
DONATI est-elle toujours en activité ?
Oui, DONATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONATI.
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