LE FIGUIER
Active- Capital social
- 100 €
LE FIGUIER est une société civile immatriculée le 2 octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 923 103. Elle est domiciliée 42 IMP du Figuier, 97220 La Trinité. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par Loïc OZIER-LAFONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE FIGUIER
INSEE- Dénomination
- LE FIGUIER
- SIREN
- 991 923 103
- SIRET (siège)
- 991 923 103 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23991923103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 923 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 02 octobre 2025
- Siège social
- 42 IMP du Figuier, 97220, La Trinité
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE FIGUIER
Acquisition de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 42 impasse du figuier 97220 TRINITE
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Finances de LE FIGUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FIGUIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an
Établissements de LE FIGUIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97220 La TrinitéSiègeActif
991 923 103 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE FIGUIER
INPIConformité de LE FIGUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FIGUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FIGUIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-22.534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/10385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/05076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 22/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 19/04798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-22.311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-10.606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FIGUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FIGUIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 02 octobre 2025
Questions fréquentes sur LE FIGUIER
Quel est le numéro SIREN de LE FIGUIER ?
Le numéro SIREN de LE FIGUIER est 991 923 103. Le SIRET de son siège social est 991 923 103 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23991923103.
Qui dirige LE FIGUIER ?
LE FIGUIER est dirigée par Loïc OZIER-LAFONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE FIGUIER ?
Le siège social de LE FIGUIER est situé 42 IMP du Figuier, 97220 La Trinité.
LE FIGUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FIGUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FIGUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FIGUIER.
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