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DONATI BERNARD

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Siren430 330 142Entrepreneur individuel40130 CAPBRETONCréée le 08 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONATI BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1999, identifié par le SIREN 430 330 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue du Lac, 40130 Capbreton. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de DONATI BERNARD

Dénomination
DONATI BERNARD
SIREN
430 330 142
SIRET (siège)
430 330 142 00026
N° TVA intracommunautaire
FR75430330142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 330 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 octobre 1999
Siège social
50 RUE DU LAC, 40130, CAPBRETON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONATI BERNARD

Location de logements

Finances de DONATI BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONATI BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONATI BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeFermé

    430 330 142 00026 · ouvert le 08 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de DONATI BERNARD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DONATI BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONATI BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONATI BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONATI BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONATI BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONATI BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1999

Questions fréquentes sur DONATI BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DONATI BERNARD ?

Le numéro SIREN de DONATI BERNARD est 430 330 142. Le SIRET de son siège social est 430 330 142 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75430330142.

Où se situe le siège social de DONATI BERNARD ?

Le siège social de DONATI BERNARD est situé 50 rue du Lac, 40130 Capbreton.

DONATI BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DONATI BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONATI BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONATI BERNARD.

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