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DONATI STEPHANE

Active
Siren494 512 361Entrepreneur individuel38350 SUSVILLECréée le 01 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONATI STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2007, identifié par le SIREN 494 512 361. Son siège social est situé Ld Nantizon, 38350 Susville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DONATI STEPHANE

Dénomination
DONATI STEPHANE
SIREN
494 512 361
SIRET (siège)
494 512 361 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83494512361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 512 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
LD NANTIZON, 38350, SUSVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONATI STEPHANE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DONATI STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONATI STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONATI STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38350 SUSVILLESiègeActif

    494 512 361 00010 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONATI STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONATI STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONATI STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONATI STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONATI STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONATI STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONATI STEPHANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur DONATI STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de DONATI STEPHANE ?

Le numéro SIREN de DONATI STEPHANE est 494 512 361. Le SIRET de son siège social est 494 512 361 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83494512361.

Où se situe le siège social de DONATI STEPHANE ?

Le siège social de DONATI STEPHANE est situé Ld Nantizon, 38350 Susville.

DONATI STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DONATI STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONATI STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONATI STEPHANE.

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