SCI DOCFERGIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOCFERGIL est une SCI immatriculée le 10 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 323 558. Son siège social est situé 324 Mte de la Roche Paviotte, 38350 Susville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD PERRET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DOCFERGIL
INSEE- Dénomination
- SCI DOCFERGIL
- SIREN
- 481 323 558
- SIRET (siège)
- 481 323 558 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71481323558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 323 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2005
- Siège social
- 324 MTE DE LA ROCHE PAVIOTTE, 38350, SUSVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOCFERGIL
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et toutes opérations financiéres, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition de respecter le caractère civil de la société.
Finances de SCI DOCFERGIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOCFERGIL
INSEEÉtablissements de SCI DOCFERGIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38350 SUSVILLESiègeActif
481 323 558 00017 · ouvert le 02 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOCFERGIL
INPIComptes annuels de SCI DOCFERGIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOCFERGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOCFERGIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOCFERGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOCFERGIL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/04933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOCFERGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOCFERGIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI DOCFERGIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DOCFERGIL ?
Le numéro SIREN de SCI DOCFERGIL est 481 323 558. Le SIRET de son siège social est 481 323 558 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71481323558.
Qui dirige SCI DOCFERGIL ?
SCI DOCFERGIL est dirigée par BERNARD PERRET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOCFERGIL ?
Le siège social de SCI DOCFERGIL est situé 324 Mte de la Roche Paviotte, 38350 Susville.
SCI DOCFERGIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOCFERGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOCFERGIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOCFERGIL.
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