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DONBY

Active
Siren482 506 813SARL68350 Brunstatt-DidenheimCréée le 14 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

DONBY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 506 813. Elle est domiciliée 8 RUE de Soleure, 68350 Brunstatt-Didenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. REMY MEYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DONBY

Dénomination
DONBY
SIREN
482 506 813
SIRET (siège)
482 506 813 00039
N° TVA intracommunautaire
FR24482506813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 506 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
107 900 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
14 juin 2005
Siège social
8 RUE de Soleure, 68350, Brunstatt-Didenheim
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DONBY

Achat en vue de revendre d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou de parts de sociétés immobilières

Finances de DONBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONBY

RM

REMY MEYER

Gérant

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DONBY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68350 Brunstatt-DidenheimSiègeActif

    482 506 813 00039 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6810Z

  • 68100 MULHOUSEFermé

    482 506 813 00013 · ouvert le 19 mai 2005 · NAF 6810Z

  • 68100 MULHOUSEFermé

    482 506 813 00021 · ouvert le 19 mai 2005 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DONBY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 août 2016

  • Acte

Dépôt du 02 août 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de DONBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONBY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONBY

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : MEYER (Rémy, Frédéric, Maurice)

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  23. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2005

Questions fréquentes sur DONBY

Quel est le numéro SIREN de DONBY ?

Le numéro SIREN de DONBY est 482 506 813. Le SIRET de son siège social est 482 506 813 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24482506813.

Qui dirige DONBY ?

DONBY est dirigée par REMY MEYER, gérant.

Où se situe le siège social de DONBY ?

Le siège social de DONBY est situé 8 RUE de Soleure, 68350 Brunstatt-Didenheim.

DONBY est-elle toujours en activité ?

Oui, DONBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONBY.

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