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DONCE BERNARD

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Siren403 315 518Entrepreneur individuel59132 TRELONCréée le 01 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONCE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1995, identifié par le SIREN 403 315 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 159 rue des Iris, 59132 Trelon. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de DONCE BERNARD

Dénomination
DONCE BERNARD
SIREN
403 315 518
SIRET (siège)
403 315 518 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91403315518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 315 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
159 RUE DES IRIS, 59132, TRELON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONCE BERNARD

Location de logements

Finances de DONCE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONCE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONCE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59132 TRELONSiègeActif

    403 315 518 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de DONCE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONCE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONCE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONCE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONCE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONCE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONCE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur DONCE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DONCE BERNARD ?

Le numéro SIREN de DONCE BERNARD est 403 315 518. Le SIRET de son siège social est 403 315 518 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91403315518.

Où se situe le siège social de DONCE BERNARD ?

Le siège social de DONCE BERNARD est situé 159 rue des Iris, 59132 Trelon.

DONCE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DONCE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONCE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONCE BERNARD.

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