SCI LE FLEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE FLEUVE est une SCI immatriculée le 2 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 083 885. Elle est domiciliée 19 rue de la Coulonniere, 59132 Trelon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JOSE-MARC BAYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE FLEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI LE FLEUVE
- SIREN
- 824 083 885
- SIRET (siège)
- 824 083 885 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR57824083885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 083 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 2016
- Siège social
- 19 RUE DE LA COULONNIERE, 59132, TRELON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FLEUVE
L'acquisition et la location d'immeuble à usage d'habitation.
Finances de SCI LE FLEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FLEUVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI LE FLEUVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59132 TRELONSiègeActif
824 083 885 00023 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 6820A
- 59132 TRELONFermé
824 083 885 00015 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE FLEUVE
INPIComptes annuels de SCI LE FLEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FLEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FLEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FLEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FLEUVE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-13.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FLEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FLEUVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LE FLEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FLEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI LE FLEUVE est 824 083 885. Le SIRET de son siège social est 824 083 885 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57824083885.
Qui dirige SCI LE FLEUVE ?
SCI LE FLEUVE est dirigée par JOSE-MARC BAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FLEUVE ?
Le siège social de SCI LE FLEUVE est situé 19 rue de la Coulonniere, 59132 Trelon.
SCI LE FLEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FLEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FLEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FLEUVE.
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