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DONCHERY DISTRIBUTION

Active
Siren403 278 831SARL08350 DONCHERYCréée le 01 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONCHERY DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 278 831. Elle est domiciliée 39 rue du General de Gaulle, 08350 Donchery. Son activité principale relève du code NAF 526H.

Fiche d'identité de DONCHERY DISTRIBUTION

Dénomination
DONCHERY DISTRIBUTION
SIREN
403 278 831
SIRET (siège)
403 278 831 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28403278831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 278 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526H
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
39 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 08350, DONCHERY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DONCHERY DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONCHERY DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONCHERY DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08350 DONCHERYSiègeFermé

    403 278 831 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 526H

Documents juridiques de DONCHERY DISTRIBUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de DONCHERY DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONCHERY DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONCHERY DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONCHERY DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONCHERY DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONCHERY DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONCHERY DISTRIBUTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur DONCHERY DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de DONCHERY DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de DONCHERY DISTRIBUTION est 403 278 831. Le SIRET de son siège social est 403 278 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28403278831.

Où se situe le siège social de DONCHERY DISTRIBUTION ?

Le siège social de DONCHERY DISTRIBUTION est situé 39 rue du General de Gaulle, 08350 Donchery.

DONCHERY DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DONCHERY DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONCHERY DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONCHERY DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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