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DONETIM

Active
Siren834 253 312SCI71640 SAINT-DENIS-DE-VAUXCréée le 27 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DONETIM est une SCI immatriculée le 27 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 253 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Cote Chalonnaise, 71640 Saint-Denis-de-Vaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE DONET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DONETIM

Dénomination
DONETIM
SIREN
834 253 312
SIRET (siège)
834 253 312 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92834253312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 253 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2017
Siège social
23 RUE DE LA COTE CHALONNAISE, 71640, SAINT-DENIS-DE-VAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONETIM

Acquisition construction gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DONETIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONETIM

AD

ANTOINE DONET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2017) · 8 ans

P

POTENTIA

Autre

Depuis la création (27 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de DONETIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 SAINT-DENIS-DE-VAUXSiègeActif

    834 253 312 00013 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONETIM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DONETIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONETIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONETIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONETIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONETIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONETIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONETIM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-27 · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2017

Questions fréquentes sur DONETIM

Quel est le numéro SIREN de DONETIM ?

Le numéro SIREN de DONETIM est 834 253 312. Le SIRET de son siège social est 834 253 312 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92834253312.

Qui dirige DONETIM ?

DONETIM est dirigée par ANTOINE DONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONETIM ?

Le siège social de DONETIM est situé 23 rue de la Cote Chalonnaise, 71640 Saint-Denis-de-Vaux.

DONETIM est-elle toujours en activité ?

Oui, DONETIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONETIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONETIM.

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