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DONISSA

Active
Siren414 995 969SCI97224 DUCOSCréée le 30 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DONISSA est une SCI immatriculée le 30 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 995 969. Le siège social de l'entreprise se trouve Cite la Marie D8 Appt 147, 97224 Ducos. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GEORGES YSSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DONISSA

Dénomination
DONISSA
SIREN
414 995 969
SIRET (siège)
414 995 969 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00414995969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 995 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 1997
Siège social
CITE LA MARIE D8 APPT 147, 97224, DUCOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONISSA

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de DONISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONISSA

GY

GEORGES YSSA

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026

RY

Roland YSSA

Liquidateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DONISSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97224 DUCOSSiègeFermé

    414 995 969 00014 · ouvert le 22 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de DONISSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte anonymisé

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de DONISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONISSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONISSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    YSSA Georges nom d'usage : YSSA n'est plus gérant. YSSA Georges nom d'usage : YSSA devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1997

Questions fréquentes sur DONISSA

Quel est le numéro SIREN de DONISSA ?

Le numéro SIREN de DONISSA est 414 995 969. Le SIRET de son siège social est 414 995 969 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00414995969.

Qui dirige DONISSA ?

DONISSA est dirigée par GEORGES YSSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONISSA ?

Le siège social de DONISSA est situé Cite la Marie D8 Appt 147, 97224 Ducos.

DONISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DONISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONISSA.

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