CheckersLiquidations

DONIVAL

Fermée
Siren480 343 623SARL75002 PARISRadiée le 27 février 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 343 623, DONIVAL est une SARL créée le 12 janvier 2005. Elle est domiciliée 7 rue Saint-Sauveur, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE HERMANCE en qualité de gérant. DONIVAL a été radiée le 27 février 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DONIVAL

Dénomination
DONIVAL
SIREN
480 343 623
SIRET (siège)
480 343 623 00025
N° TVA intracommunautaire
FR45480343623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 343 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
12 janvier 2005
Date de radiation
27 février 2018
Siège social
7 RUE SAINT-SAUVEUR, 75002, PARIS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de DONIVAL

ACHAT, VENTE, IMPORT-EX^PORT, NEGOCE, COMMERCE DE GROS ET DEMI-GROS, COMMISSIONNAGE , COURTAGE, TRADING DE TISSUS ET DE MATIERE TEXTILE ET PLUS GENERALEMENT DE TOUT ARTICLE FINI SEMI-FINI, TEXTILES OU AUTRES

Finances de DONIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONIVAL

Anciens dirigeants (3)

BD

Bernard Duc,

Gérant · jusqu'à avril 2011

PZ

Prosper Ziri,

nomination du Gérant · de juillet 2008 à juillet 2009

NM

Nicolas Mourot,

Gérant · jusqu'à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DONIVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 PARISSiègeFermé

    480 343 623 00025 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4690Z

  • 75004 PARISFermé

    480 343 623 00017 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 519B

Documents juridiques de DONIVAL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de DONIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONIVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONIVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 octobre 2014. Clôturée le 27 février 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2018 · publié le 15 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2011 désignant : administrateur Selarl michel-miroite-Gorins en la personne de Me Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DONIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONIVAL

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2011 désignant : administrateur Selarl michel-miroite-Gorins en la personne de Me Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Duc, Bernard, nomination du Gérant : Hermance, Philippe

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Mourot, Nicolas, Gérant partant : Ziri, Prosper, nomination du Gérant : Duc, Bernard.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Ziri, Prosper

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2005

Questions fréquentes sur DONIVAL

Quel est le numéro SIREN de DONIVAL ?

Le numéro SIREN de DONIVAL est 480 343 623. Le SIRET de son siège social est 480 343 623 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45480343623.

Qui dirige DONIVAL ?

DONIVAL est dirigée par PHILIPPE HERMANCE, gérant.

Où se situe le siège social de DONIVAL ?

Le siège social de DONIVAL est situé 7 rue Saint-Sauveur, 75002 Paris.

DONIVAL est-elle toujours en activité ?

Non, DONIVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 février 2018.

DONIVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONIVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2018 pour insuffisance d'actif.