DONIVAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 343 623, DONIVAL est une SARL créée le 12 janvier 2005. Elle est domiciliée 7 rue Saint-Sauveur, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE HERMANCE en qualité de gérant. DONIVAL a été radiée le 27 février 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de DONIVAL
INSEE- Dénomination
- DONIVAL
- SIREN
- 480 343 623
- SIRET (siège)
- 480 343 623 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR45480343623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 343 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 12 janvier 2005
- Date de radiation
- 27 février 2018
- Siège social
- 7 RUE SAINT-SAUVEUR, 75002, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de DONIVAL
ACHAT, VENTE, IMPORT-EX^PORT, NEGOCE, COMMERCE DE GROS ET DEMI-GROS, COMMISSIONNAGE , COURTAGE, TRADING DE TISSUS ET DE MATIERE TEXTILE ET PLUS GENERALEMENT DE TOUT ARTICLE FINI SEMI-FINI, TEXTILES OU AUTRES
Finances de DONIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONIVAL
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (3)
Gérant · jusqu'à avril 2011
nomination du Gérant · de juillet 2008 à juillet 2009
Gérant · jusqu'à juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DONIVAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARISSiègeFermé
480 343 623 00025 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4690Z
- 75004 PARISFermé
480 343 623 00017 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 519B
Documents juridiques de DONIVAL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DONIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONIVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONIVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 octobre 2014. Clôturée le 27 février 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2018 · publié le 15 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 05 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris.
Jugement du 21 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2011 désignant : administrateur Selarl michel-miroite-Gorins en la personne de Me Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DONIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONIVAL
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2011 désignant : administrateur Selarl michel-miroite-Gorins en la personne de Me Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Duc, Bernard, nomination du Gérant : Hermance, Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Mourot, Nicolas, Gérant partant : Ziri, Prosper, nomination du Gérant : Duc, Bernard.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Ziri, Prosper
- création
Date d'effet : 12 janvier 2005
Questions fréquentes sur DONIVAL
Quel est le numéro SIREN de DONIVAL ?
Le numéro SIREN de DONIVAL est 480 343 623. Le SIRET de son siège social est 480 343 623 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45480343623.
Qui dirige DONIVAL ?
DONIVAL est dirigée par PHILIPPE HERMANCE, gérant.
Où se situe le siège social de DONIVAL ?
Le siège social de DONIVAL est situé 7 rue Saint-Sauveur, 75002 Paris.
DONIVAL est-elle toujours en activité ?
Non, DONIVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 février 2018.
DONIVAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONIVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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