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DONMAS

Active
Siren449 997 535SCI84290 SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDECréée le 18 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DONMAS est une SCI immatriculée le 18 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 997 535. Elle est domiciliée Domaine Pascalin Domaine Pascalin, 84290 Saint-Roman-de-Malegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DAVID STANTON, gérant.

Fiche d'identité de DONMAS

Dénomination
DONMAS
SIREN
449 997 535
SIRET (siège)
449 997 535 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64449997535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 997 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 septembre 2003
Siège social
DOMAINE PASCALIN DOMAINE PASCALIN, 84290, SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONMAS

LA PROPRIETE LA GESTION L' ACQUISITION LA PRISE A BAIL LA LOCATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de DONMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONMAS

DS

DAVID STANTON

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2003) · 23 ans

MS

MARIA SZORC

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de DONMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84290 SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDESiègeActif

    449 997 535 00017 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de DONMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DONMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2003

Questions fréquentes sur DONMAS

Quel est le numéro SIREN de DONMAS ?

Le numéro SIREN de DONMAS est 449 997 535. Le SIRET de son siège social est 449 997 535 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64449997535.

Qui dirige DONMAS ?

DONMAS est dirigée par DAVID STANTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONMAS ?

Le siège social de DONMAS est situé Domaine Pascalin Domaine Pascalin, 84290 Saint-Roman-de-Malegarde.

DONMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DONMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONMAS.

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