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DONNA

Active
Siren981 115 207SCI26100 Romans-sur-IsèreCréée le 03 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 115 207, DONNA est une SCI créée le 3 novembre 2023. Son siège social est situé 9 AV Salvador Allende Lot Le Verger N6, 26100 Romans-sur-Isère. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jérémy CARLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DONNA

Dénomination
DONNA
SIREN
981 115 207
SIRET (siège)
981 115 207 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40981115207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 115 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2023
Siège social
9 AV Salvador Allende Lot Le Verger N6, 26100, Romans-sur-Isère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONNA

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers. L'exploitation, la mise en valeur et la construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles, de toutes destinations et usages. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de DONNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNA

JC

Jérémy CARLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2023) · 3 ans

AS

Allan SERRE-BARRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2023) · 3 ans

Établissements de DONNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 Romans-sur-IsèreSiègeActif

    981 115 207 00012 · ouvert le 27 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de DONNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONNA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-27

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2023

Questions fréquentes sur DONNA

Quel est le numéro SIREN de DONNA ?

Le numéro SIREN de DONNA est 981 115 207. Le SIRET de son siège social est 981 115 207 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40981115207.

Qui dirige DONNA ?

DONNA est dirigée par Jérémy CARLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONNA ?

Le siège social de DONNA est situé 9 AV Salvador Allende Lot Le Verger N6, 26100 Romans-sur-Isère.

DONNA est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNA.

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