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DONNAT Bernard

Active
Siren440 781 623Entrepreneur individuel84200 CarpentrasCréée le 04 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONNAT Bernard est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 juillet 2024 sous le numéro SIREN 440 781 623. Elle est domiciliée 2815 CHE de la Lègue, 84200 Carpentras. Son activité principale relève du code NAF 1330Z.

Fiche d'identité de DONNAT Bernard

Dénomination
DONNAT Bernard
SIREN
440 781 623
SIRET (siège)
440 781 623 00028
N° TVA intracommunautaire
FR44440781623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 781 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1330Z
Date de création
04 juillet 2024
Siège social
2815 CHE de la Lègue, 84200, Carpentras
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONNAT Bernard

Sérigraphie sur textiles

Finances de DONNAT Bernard

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNAT Bernard

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONNAT Bernard

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CarpentrasSiègeActif

    440 781 623 00028 · ouvert le 03 juin 2024 · NAF 1330Z

Documents juridiques de DONNAT Bernard

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DONNAT Bernard

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNAT Bernard. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNAT Bernard

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNAT Bernard. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONNAT Bernard n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNAT Bernard

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2024

Questions fréquentes sur DONNAT Bernard

Quel est le numéro SIREN de DONNAT Bernard ?

Le numéro SIREN de DONNAT Bernard est 440 781 623. Le SIRET de son siège social est 440 781 623 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44440781623.

Où se situe le siège social de DONNAT Bernard ?

Le siège social de DONNAT Bernard est situé 2815 CHE de la Lègue, 84200 Carpentras.

DONNAT Bernard est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNAT Bernard est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNAT Bernard est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNAT Bernard.

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